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AVERTISSEMENTS

ATTENTION ! PHOTOS ET TEXTES NON CONTRACTUELS !

1. La société Cornet & Co tient à préciser qu’en aucun cas elle ne se tiendra responsable d’un quelconque mauvais usage de biens ou services qu’elle aurait fournis dans le respect du prescrit légal belge, de quelque manière que ce soit.

2. En outre, la mise en commerce par la société Cornet & Co de certains objets relatifs à de tragiques périodes de notre histoire européenne s’effectue sans aucun motif ni politique, ni idéologique.
Sur ce point, la position morale de la société Cornet & Co est claire : la recherche, l’authentification et la valorisation de ces objets historiques, parfois à forte charge symbolique, à pour effet premier la conservation de la mémoire et du patrimoine historique collectif. La destruction de ces témoignages matériels est irréversible et constitue, en niant la vérité historique et le devoir de mémoire, un crime de lèse-humanité.

3. La société Cornet & Co ne peut a priori connaître ni maîtriser les législations internes propres à chaque pays et considère que toute personne commandant depuis un autre pays que la Belgique connaît le régime des lois auxquelles elle est soumise. Dès lors, toute commande en provenance de l’étranger n’engage que son commanditaire et en aucun cas la société Cornet & Co.
Par ailleurs, l'acquéreur s'engage à respecter les formalités propres à son pays concernant l'importation, la détention, l'usage, etc... des biens dont il aura fait l'acquisition auprès de la Sprl Cornet & Co.
Le payement de la part de l'acquéreur indique son engagement à remplir ces obligations.

4. La société Cornet & Co vend des armes éprouvées et poinçonnées par le Banc d’épreuve d’armes à feu de Liège, ou par tout autre banc ayant la certification CIP.

5. Nonobstant cette épreuve et l’examen visuel pratiqué par ses soins sur les armes mises en vente, la société Cornet & Co décline toute responsabilité en cas de dommages physique ou matériels qui pourraient être occasionnés à l’arme, au tireur, aux tiers ou leur environnement, par l’usage de ces armes. En effet, le caractère ancien et l’historique même de ces armes assortissent leur usage de toutes les réserves possibles.

6. Remarque sommaire sur le régime belge du commerce des armes à feu

a) Le commerce des armes ‘démilitarisées’ (neutralisées) selon les normes et les formes légales n’est soumis à aucune formalité particulière, excepté que l'acheteur doit être majeur.
Leur commerce est libre en magasin.

b) Les armes de ‘panoplie’ sont des armes qui, par leur caractère ancien, folklorique, obsolète, ou rare et coûteux, ne sont plus considéré que comme objets de collection. Elle ne peuvent être associées à leur munitions si celles-ci sont soumises à une réglementation restrictive. La liste de ces armes fait l’objet de publication par arrêtés royaux.
Leur commerce est libre en magasin.

c) Les armes de ‘chasse et de sport’ sont des armes utilisées pour la pratique de la chasse ou de certaines disciplines sportives. Leurs calibres doivent être admis dans le rêglement de la chasse ou repris dans les liste des arms de sport.
Leur commerce est soumis à l’autorisation ‘modèle n°9’, délivrées aux ressortissants belges par l’armurier sur présentation du permis de chasse, ou de la licence de tireur sportif délivrée par la communauté flamande ou française, ou d'une autorisation du Gouverneur.
Les ressortissants européens, résidents en Belgique peuvent acheter de telles armes, sur présentation de leur permis de chasse et moyennant la production du rêglement de la chasse dont ils relèvent (et une traduction légalisée si nécessaire). Pour une personne résidant hors belgique, les formalités douanières d'importation et d'exportation sont de rigueur conformément aux lois des deux pays respectifs.

 

d) Les autres armes sont soumises à l’autorisation ‘modèle n°4’ ou l'agrément de collectionneur délivrés par les Gouverneurs de Provinces ou le Ministre de la Justice.

e) Aucune expédition d'arme ni de munition ne peut avoir lieu. Les armes et munitions doivent être enlevées par l'acheteur après l'accomplissement des formalités d'usage.

 


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